Les pavillons de complaisances noircissent le tableau !

Hydrocarbure, News | mai 20, 2011 Par Antidia | 0 Commentaire

Dégazage du navire KALTENE à 140 km du Rail d’Ouessant

Le 6 mai 2011 vers 15h45, l’avion POLMAR de la Douane de Nantes a repéré dans le sillage du chimiquier de 182 mètres de long, immatriculé aux îles Marshall pavillon bis des Etats-Unis, une trace de pollution par hydrocarbures de quatre kilomètres de long sur 100 mètres de large. Le navire qui avait quitté Donges sans cargaison et se dirigeait vers Milford-Haven(Angleterre) se trouvait à 140 kilomètres à l’ouest du rail d’Ouessant(29). Le 18 mai 2011, l’armateur letton a payé la caution de 500 000 euros qui avait été fixée par le parquet de Brest pour que le chimiquier puisse reprendre la mer en toute quiétude.
Face au désastre écologique engendré par de tels rejets d’hydrocarbures, Surfrider Foudation Europe a une fois de plus revêtu sa casquette de fervent défenseur de l’environnement marin en portant plainte auprès du TGI de Brest pour se constituer partie civile. Non seulement ce nouveau cas de pollution n’est malheureusement pas un cas isolé, mais il met aussi une nouvelle fois en exergue la délicate et pas moins dramatique question des pavillons de complaisance.

Les conséquences des pavillons de complaisance ?

La définition donnée par l’ITF(International Transport Workers’ Federation) indique que « sont considérés comme navires sous pavillon de complaisance les navires pour lesquels la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui des pavillons sous lesquels ils sont immatriculés ». La conséquence directe d’une telle immatriculation, le plus souvent dans des Etats n’ayant ratifié aucune convention internationale est loin d’être innocente. Elle permet aux armateurs peu scrupuleux de renforcer insidieusement leur compétitivité en bénéficiant d’un allégement des contraintes fiscales, de droit du travail et surtout des normes de sécurité environnementale . Tant que cette permissivité envers ce doux cocktail de laxisme et de transport maritime au rabais perdurera inexorablement, l’inacceptable navigation de navires communément appelés « navires sous normes » ou « pavillons de complaisances »et leur florilège de pollutions marines continueront à être déplorés.
En réponse, et pour tenter de pallier à cette concurrence sauvage permise par les pavillons de complaisance traditionnel telle que le Liberia dont les naires dégazent régulièrement sur nos côtes, certains Etats tels que la France, la Grande Bretagne ou encore les Etats Unis ont instauré des pavillons bis ou secondaire. Ici c’est le registre bis des Etats Unis : le pavillon des îles Marshall. Ces second registres permettent la mise en place de conditions d’immatriculations plus souples à mi-chemin entre celles des pavillons nationaux et celles des pavillons de complaisance. Ils se rapprochent néanmoins très sensiblement des pavillons de complaisance.

Un constat dramatique

Depuis 2008 la moitié des navires poursuivis pour dégazages dans les eaux françaises sont immatriculés sous pavillons de complaisance. Parmi les ténors de cette supercherie maritime, on peut citer le Panama ou encore le Libéria qui comme l’attestent les différentes affaires pour lesquelles Surfrider Foundation Europe s’est constituée partie civile fait preuve d’une regrettable fidélité à sa corrélation avec les rejets d’hydrocarbures (4 navires libériens sur 11 navires détectés).
Le grenelle de la mer avait pris des engagements pour lutter contre les régimes laxistes des pavillons de complaisances. L’engagement 42.c. appelait « une initiative internationale contre les pavillons de complaisance, à l’instar de celle du G20 en matière de lutte contre les paradis fiscaux. ». Depuis la publication de ces engagements en juillet 2009, le gouvernement n’a pris aucune initiative significative pour éradiquer ce fléau environnemental et social des pavillons de complaisance. Le transport maritime à coût réduit, la pratique du « flag shopping » des propriétaires de navires continue, … Jusqu’à quand l’océan devra payer le prix fort de l’inertie de politiques ?