Yourte sur terrain agricole : le couple de maraîchers menacé de poursuites judiciaires

Yourte sur terrain agricole : le couple de maraîchers menacé de poursuites judiciaires:
Inscrit à la Mutualité sociale agricole, un couple de maraîchers, installé dans une yourte depuis 2010 sur son propre terrain, une zone agricole, se voit menacé de poursuites judiciaires. Une plainte pour infraction à l’urbanisme a été transmise au parquet. Il lui est reproché, parmi cinq chefs d’inculpation, une infraction... Lire la suite